Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2026
Fournisseur : Effective Activism (effectiveactivism.com), VAT ID DK36667621
1. À propos des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web activeforanimals.com et aux outils mis à disposition par son intermédiaire, ainsi que leur utilisation, notamment l’Engagement Tracker, le Planificateur de contenus pour les réseaux sociaux, l’outil de consultation publique, l’outil de vérification des œufs hors cage et les autres outils présentés sur le site (les « Services »). Elles sont établies par Effective Activism, exerçant sous le nom effectiveactivism.com (« nous », « notre », « nos »), une organisation immatriculée au Danemark sous le numéro de TVA DK36667621.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
2. Le Service
Nous fournissons des outils logiciels conçus pour aider les organisations de défense des animaux à gérer leurs actions de prise de contact, leurs relations et leurs communications. L’accès aux espaces authentifiés des Services nécessite une inscription et est réservé aux organisations approuvées et à leurs utilisateurs autorisés.
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Dans la mesure du possible, nous donnerons un préavis raisonnable en cas de modification substantielle.
3. Comptes et accès
Lorsque vous créez un compte ou êtes invité à accéder à un espace de travail, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez nous informer sans délai à l’adresse [email protected] si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée.
Les comptes sont personnels et ne peuvent être ni partagés ni cédés sans notre accord écrit préalable.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :
- Envoyer des communications non sollicitées ou trompeuses
- Traiter des données personnelles sans base légale au regard du droit applicable en matière de protection des données
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque des Services ou aux données d’une autre organisation
- Introduire du code malveillant ou perturber le fonctionnement des Services
- Utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que les présentes Conditions ont été enfreintes.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris les logiciels, le design et les contenus que nous produisons, appartiennent à Effective Activism ou à ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère la propriété de ces droits.
Les contenus que vous créez, importez ou téléversez au moyen des Services restent les vôtres. Vous nous accordez le droit limité de traiter et de stocker ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.
6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou adaptés à un usage particulier au-delà de ce qui est expressément décrit.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de votre utilisation des Services, y compris la perte de données ou l’interruption d’activité.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
7. Confidentialité et données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Lorsque votre organisation connecte des comptes tiers (comme une Page Facebook ou un compte Instagram) aux Services, vous reconnaissez que les conditions et politiques propres à ce fournisseur s’appliquent également.
8. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées à l’avance aux utilisateurs inscrits lorsque cela est raisonnablement possible. La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit danois. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Danemark, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de votre propre pays.
Contact
Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à [email protected].